Conditions générales du service Exposant BatiExpo

BatiExpo est le grand salon de l'habitat sur internet, il permet la mise en relation entre les professionnels du bâtiment et leurs clients potentiels sur le support Internet. Les conditions générales régissent les relations entre la société SARL GdN, éditeur du site BatieExpo.com et le bénéficiaire. Préalablement à toute transaction, le bénéficiaire reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales et particulières et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces Conditions Générales de service ont été actualisées le 16 Janvier 2013.



ARTICLE 1 - OBJET

Par les présentes, le site BatiExpo.com sous la responsabilitée de la Société GdN s'engage à réaliser les prestations détaillées sur Batiexpo.com. Les parties décident de soumettre les conditions de cette collaboration aux seules dispositions du présent contrat.


ARTICLE 2 - DUREE

Le contrat est conclue pour une période d'un an.


ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Sauf dispositions particulières, GdN s'engage à: Concevoir et mettre en ligne la fiche Internet, Héberger la fiche pendant toute la durée du contrat, GdN s'engage à assurer un service d'hébergement 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l'exception :

-d'un évènement relevant de la force majeure
-des opérations de maintenance et d'entretien sur le Centre Serveur
-des opérations de mise à jour du service par le Client.

Le Centre Serveur assurera la présence continue d'un exploitant de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures les jours ouvrés.


ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE

Le bénéficiaire s'engage à mettre tout en œuvre afin de fournir les informations nécessaires à la création et l'hébergement de sa fiche ou de tout autre prestation. Il assure qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationales et internationale des images, textes, vidéos et documents de toute nature, lui permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Le bénéficiaire autorise BatiExpo et plus généralement GdN à utiliser son nom et son logo ainsi que celui des produits référencés pour la promotion de la fiche.


ARTICLE 5 - PRIX PAIEMENT

En contrepartie de prestations complémentaires au Stand gratuit (comme l'ajout d'emplacements dans plusieurs activités et salons supplémentaires, ou l'accès aux coordonnées de demandes de devis comparatifs), GdN reçoit des honoraires dont le montant est précisé sur le bon de commande. Le paiement est effectué selon les modalités prévues au présent règlement, par chèque ou par paiement en ligne.

Les jetons BatiExpo acheté par l'intermédiaire de pack de jetons sont valables 5 ans et sont non remboursables. Les packs de jetons mis à disposition sont calculés en fonction de la taille de l'entreprise exposant, néanmoins, ceci n'est qu'une indication, le choix du pack est donc totalement libre.

Restriction : Dans le cadre de l’achat d’emplacements supplémentaires, si pour l'activité et le salon choisis, un emplacement n’est plus disponible, le bénéficiaire peut choisir soit d'être remboursé immédiatement, soit être mis en liste d'attente pour l'année suivante.


ARTICLE 6 - GARANTIES

GdN se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Ces modifications devront toutefois permettre d'offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent contrat. Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements externes. GdN peut être amené à interrompre le service à des fins de maintenance de son centre serveur. Sa responsabilité ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend BatiExpo.com.

ARTICLE 7 – Qui sommes nous ?

Le site BatiExpo.com est édité par la SARL GdN, société au capital de 8.600 euros, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 450 791 843, dont le siège social est situé le grand Chemin à Mours Saint Eusèbe (26540) , France. N° TVA intracommunautaire : FR 86450791843 00011

Le directeur de la publication du site est Monsieur Cyril Carré, en qualité de Gérant de la société SARL GdN.

L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société OVH SARL, domiciliée au: 140 Quai du Sartel à Roubaix (59100), France.

Pour nous contacter, vous pouvez nous téléphoner au 04.75.02.56.03, ou bien nous écrire à l’adresse postale suivante :

GdN / BatiExpo
Le grand chemin
26540 Mours Saint Eusèbe

ARTICLE 8 - JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales De vente sont soumises à la loi française. Vous reconnaissez expressément que toute action menée par vous, la SARL GdN ou toute autre partie pour faire valoir ces Conditions Générales de vente ou autre composante relative au site Batiexpo.com, doivent être présentées exclusivement devant la juridiction de Romans sur Isére (Drôme, France) compétente en la matière.